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EN PROVENCE

Active
Siren483 598 520SARL35300 FOUGERESCréée le 09 juillet 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EN PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 598 520. Son siège social est situé 117 rue de Nantes, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de EN PROVENCE

Dénomination
EN PROVENCE
SIREN
483 598 520
SIRET (siège)
483 598 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37483598520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 598 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juillet 2005
Siège social
117 RUE DE NANTES, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EN PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EN PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EN PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    483 598 520 00011 · ouvert le 09 juillet 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de EN PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de EN PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EN PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EN PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EN PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EN PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EN PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2005

Questions fréquentes sur EN PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de EN PROVENCE ?

Le numéro SIREN de EN PROVENCE est 483 598 520. Le SIRET de son siège social est 483 598 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483598520.

Où se situe le siège social de EN PROVENCE ?

Le siège social de EN PROVENCE est situé 117 rue de Nantes, 35300 Fougeres.

EN PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EN PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EN PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EN PROVENCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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