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ENCA

Active
Siren483 646 600SAS62820 LIBERCOURTCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENCA est une SAS immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 646 600. Son siège social est situé zi du Parc A Stock, 62820 Libercourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3101Z.

Fiche d'identité de ENCA

Dénomination
ENCA
SIREN
483 646 600
SIRET (siège)
483 646 600 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38483646600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 646 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
ZI DU PARC A STOCK, 62820, LIBERCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ENCA

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Finances de ENCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENCA

Anciens dirigeants (1)

DL

devient président, nomination des commissaire aux comptes LEGRAND

gérant · de mars 2008 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62820 LIBERCOURTSiègeActif

    483 646 600 00021 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 3101Z

  • 62110 HENIN-BEAUMONTActif

    483 646 600 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 3101Z

Documents juridiques de ENCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ENCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2008. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune ; date de cessation des paiements : 19/12/2007

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune ; date de cessation des paiements : 19/12/2007

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    gérant : LEGRAND (Yves, Marie) devient président, nomination des commissaire aux comptes, titulaire : S.A. CTN FRANCE, suppléant : KIEFFER (Francis).

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur ENCA

Quel est le numéro SIREN de ENCA ?

Le numéro SIREN de ENCA est 483 646 600. Le SIRET de son siège social est 483 646 600 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483646600.

Où se situe le siège social de ENCA ?

Le siège social de ENCA est situé zi du Parc A Stock, 62820 Libercourt.

ENCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ENCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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