ENCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 869 297, ENCA est une SCI créée le 15 mai 2007. Elle est domiciliée 3571 Rte des Bauges, 74540 Gruffy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC COLLETTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de ENCA
INSEE- Dénomination
- ENCA
- SIREN
- 497 869 297
- SIRET (siège)
- 497 869 297 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497869297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 869 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 3571 RTE DES BAUGES, 74540, GRUFFY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ENCA
La propriete, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportes a la societe, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de ENCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCA
INSEEÉtablissements de ENCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74540 GRUFFYSiègeActif
497 869 297 00034 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
497 869 297 00018 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
497 869 297 00026 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENCA
INPIComptes annuels de ENCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCA
BODACCQuestions fréquentes sur ENCA
Quel est le numéro SIREN de ENCA ?
Le numéro SIREN de ENCA est 497 869 297. Le SIRET de son siège social est 497 869 297 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497869297.
Qui dirige ENCA ?
ENCA est dirigée par ERIC COLLETTI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENCA ?
Le siège social de ENCA est situé 3571 Rte des Bauges, 74540 Gruffy.
ENCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCA.
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