ENCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 942 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cite Joly, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ENCA
INSEE- Dénomination
- ENCA
- SIREN
- 500 942 396
- SIRET (siège)
- 500 942 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89500942396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 942 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 4 CITE JOLY, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ENCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
500 942 396 00010 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4399C
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
500 942 396 00028 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ENCA
INPIComptes annuels de ENCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur ENCA
Quel est le numéro SIREN de ENCA ?
Le numéro SIREN de ENCA est 500 942 396. Le SIRET de son siège social est 500 942 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500942396.
Où se situe le siège social de ENCA ?
Le siège social de ENCA est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11.
ENCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCA.
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