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ENCADRARTS

Active
Siren490 228 657SARL68270 WITTENHEIMCréée le 14 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ENCADRARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 228 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 RUE Galerie Commerciale 130 RUE de Soultz WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 4759B. PHILIPPE LEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENCADRARTS

Dénomination
ENCADRARTS
SIREN
490 228 657
SIRET (siège)
490 228 657 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16490228657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 228 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
130 RUE Galerie Commerciale 130 RUE de Soultz WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ENCADRARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENCADRARTS

PL

PHILIPPE LEGER

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de ENCADRARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    490 228 657 00014 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de ENCADRARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ENCADRARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCADRARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENCADRARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENCADRARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01262

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/01262 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENCADRARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENCADRARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENCADRARTS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01262

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/01262 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur ENCADRARTS

Quel est le numéro SIREN de ENCADRARTS ?

Le numéro SIREN de ENCADRARTS est 490 228 657. Le SIRET de son siège social est 490 228 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490228657.

Qui dirige ENCADRARTS ?

ENCADRARTS est dirigée par PHILIPPE LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de ENCADRARTS ?

Le siège social de ENCADRARTS est situé 130 RUE Galerie Commerciale 130 RUE de Soultz WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.

ENCADRARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ENCADRARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENCADRARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENCADRARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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