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ENCE

Active
Siren535 243 240SCI26200 MONTELIMARCréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 243 240, ENCE est une SCI créée le 12 octobre 2011. Son siège social est situé 33 Che des Catalins, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GAUDOUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de ENCE

Dénomination
ENCE
SIREN
535 243 240
SIRET (siège)
535 243 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74535243240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 243 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
33 CHE DES CATALINS, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENCE

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de ENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENCE

DG

DAVID GAUDOUT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

EJ

ELISE JOLIVET

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

BL

BENOIT LEMAIRE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

SR

STEPHANE REY

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    535 243 240 00012 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur ENCE

Quel est le numéro SIREN de ENCE ?

Le numéro SIREN de ENCE est 535 243 240. Le SIRET de son siège social est 535 243 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74535243240.

Qui dirige ENCE ?

ENCE est dirigée par DAVID GAUDOUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENCE ?

Le siège social de ENCE est situé 33 Che des Catalins, 26200 Montelimar.

ENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCE.

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