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ENCOTEOUEST

Active
Siren504 084 294SARL25000 BESANCONCréée le 24 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENCOTEOUEST est une SARL immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 504 084 294. Elle est domiciliée 2 av Commandant Marceau, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ENCOTEOUEST

Dénomination
ENCOTEOUEST
SIREN
504 084 294
SIRET (siège)
504 084 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02504084294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 084 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 avril 2008
Siège social
2 AV COMMANDANT MARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ENCOTEOUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENCOTEOUEST

Anciens dirigeants (1)

AE

Ahmed EL MOUAFIK

Gérant associé · de avril 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENCOTEOUEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    504 084 294 00017 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6831Z

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    504 084 294 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ENCOTEOUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ENCOTEOUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCOTEOUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENCOTEOUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENCOTEOUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2010. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENCOTEOUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENCOTEOUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENCOTEOUEST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur ENCOTEOUEST

Quel est le numéro SIREN de ENCOTEOUEST ?

Le numéro SIREN de ENCOTEOUEST est 504 084 294. Le SIRET de son siège social est 504 084 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504084294.

Où se situe le siège social de ENCOTEOUEST ?

Le siège social de ENCOTEOUEST est situé 2 av Commandant Marceau, 25000 Besancon.

ENCOTEOUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, ENCOTEOUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENCOTEOUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENCOTEOUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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