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ENERBAT

Active
Siren440 332 724SARL59200 TourcoingCréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ENERBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 332 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 RUE 164 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale. JACQUES LESCROART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENERBAT

Dénomination
ENERBAT
SIREN
440 332 724
SIRET (siège)
440 332 724 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95440332724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 332 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 février 2002
Siège social
164 RUE 164 rue de Roubaix , 59200, Tourcoing
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ENERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENERBAT

JL

JACQUES LESCROART

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de ENERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TourcoingSiègeFermé

    440 332 724 00010 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 453F

Documents juridiques de ENERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ENERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENERBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENERBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur ENERBAT

Quel est le numéro SIREN de ENERBAT ?

Le numéro SIREN de ENERBAT est 440 332 724. Le SIRET de son siège social est 440 332 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440332724.

Qui dirige ENERBAT ?

ENERBAT est dirigée par JACQUES LESCROART, gérant.

Où se situe le siège social de ENERBAT ?

Le siège social de ENERBAT est situé 164 RUE 164 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.

ENERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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