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ENERGIE BAT

Active
Siren503 733 214SARL93410 VaujoursCréée le 09 avril 2008

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
21,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 733 214, ENERGIE BAT est une SARL créée le 9 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue Juan Valera, 93410 Vaujours. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). BRUNO GREMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENERGIE BAT

Dénomination
ENERGIE BAT
SIREN
503 733 214
SIRET (siège)
503 733 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85503733214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 733 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
09 avril 2008
Siège social
34 RUE 34 Rue Juan Valera , 93410, Vaujours
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENERGIE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENERGIE BAT

BG

BRUNO GREMONT

Gérant

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de ENERGIE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93410 VaujoursSiègeFermé

    503 733 214 00012 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de ENERGIE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Conformité de ENERGIE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno GREMONT pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIE BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERGIE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENERGIE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno GREMONT pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur ENERGIE BAT

Quel est le numéro SIREN de ENERGIE BAT ?

Le numéro SIREN de ENERGIE BAT est 503 733 214. Le SIRET de son siège social est 503 733 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503733214.

Qui dirige ENERGIE BAT ?

ENERGIE BAT est dirigée par BRUNO GREMONT, gérant.

Où se situe le siège social de ENERGIE BAT ?

Le siège social de ENERGIE BAT est situé 34 RUE 34 Rue Juan Valera, 93410 Vaujours.

ENERGIE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERGIE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERGIE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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