ENERGIE BAT
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 21,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 733 214, ENERGIE BAT est une SARL créée le 9 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue Juan Valera, 93410 Vaujours. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). BRUNO GREMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENERGIE BAT
INSEE- Dénomination
- ENERGIE BAT
- SIREN
- 503 733 214
- SIRET (siège)
- 503 733 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85503733214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 733 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 34 RUE 34 Rue Juan Valera , 93410, Vaujours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENERGIE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIE BAT
INSEEÉtablissements de ENERGIE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93410 VaujoursSiègeFermé
503 733 214 00012 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de ENERGIE BAT
INPIConformité de ENERGIE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno GREMONT pour une durée de 7 ans.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIE BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03517
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENERGIE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno GREMONT pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur ENERGIE BAT
Quel est le numéro SIREN de ENERGIE BAT ?
Le numéro SIREN de ENERGIE BAT est 503 733 214. Le SIRET de son siège social est 503 733 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503733214.
Qui dirige ENERGIE BAT ?
ENERGIE BAT est dirigée par BRUNO GREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de ENERGIE BAT ?
Le siège social de ENERGIE BAT est situé 34 RUE 34 Rue Juan Valera, 93410 Vaujours.
ENERGIE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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