ENERGIE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 095 023, ENERGIE PLUS est une SARL créée le 11 septembre 2008. Elle est domiciliée 28 av de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de ENERGIE PLUS
INSEE- Dénomination
- ENERGIE PLUS
- SIREN
- 508 095 023
- SIRET (siège)
- 508 095 023 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18508095023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 095 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 28 AV DE BOBIGNY, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENERGIE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIE PLUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2008 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENERGIE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
508 095 023 00018 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 4759B
Documents juridiques de ENERGIE PLUS
INPIComptes annuels de ENERGIE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGIE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENERGIE PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIE PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/81032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/11902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/08756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/05860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/15632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENERGIE PLUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : LEVY Jacques en fonction le 11 Février 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-11
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur ENERGIE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ENERGIE PLUS ?
Le numéro SIREN de ENERGIE PLUS est 508 095 023. Le SIRET de son siège social est 508 095 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18508095023.
Où se situe le siège social de ENERGIE PLUS ?
Le siège social de ENERGIE PLUS est situé 28 av de Bobigny, 93130 Noisy-le-Sec.
ENERGIE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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