ENILORAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENILORAC est une SCI immatriculée le 18 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 397 628. Son siège social est situé 344 Che des Coudriers les Residences du Prieure Lot 77, 01280 Prevessin-Moens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TUYET BARRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENILORAC
INSEE- Dénomination
- ENILORAC
- SIREN
- 440 397 628
- SIRET (siège)
- 440 397 628 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440397628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 397 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 344 CHE DES COUDRIERS LES RESIDENCES DU PRIEURE LOT 77, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENILORAC
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de ENILORAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENILORAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de ENILORAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
440 397 628 00015 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENILORAC
INPIComptes annuels de ENILORAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENILORAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENILORAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENILORAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENILORAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENILORAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENILORAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur ENILORAC
Quel est le numéro SIREN de ENILORAC ?
Le numéro SIREN de ENILORAC est 440 397 628. Le SIRET de son siège social est 440 397 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440397628.
Qui dirige ENILORAC ?
ENILORAC est dirigée par TUYET BARRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENILORAC ?
Le siège social de ENILORAC est situé 344 Che des Coudriers les Residences du Prieure Lot 77, 01280 Prevessin-Moens.
ENILORAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ENILORAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENILORAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENILORAC.
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