ENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENIS est une SCI immatriculée le 27 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 687 360. Son siège social est situé 13 rue Pierre et Marie Curie, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISMAIL YUMRUTEPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENIS
INSEE- Dénomination
- ENIS
- SIREN
- 909 687 360
- SIRET (siège)
- 909 687 360 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72909687360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 687 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENIS
La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Mise en location ou la mise à disposition gratuite d'immeubles à ses associés (...)
Finances de ENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de ENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
909 687 360 00018 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENIS
INPIComptes annuels de ENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/09263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025003746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00917
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025065975
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025008045
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025003408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024062208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024062202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024062196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025003293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024062022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2022F00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024077856
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Tribunal de commerce, 12 ème chambre spéciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024082729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 24 mars 2023 · N° 20/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur ENIS
Quel est le numéro SIREN de ENIS ?
Le numéro SIREN de ENIS est 909 687 360. Le SIRET de son siège social est 909 687 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72909687360.
Qui dirige ENIS ?
ENIS est dirigée par ISMAIL YUMRUTEPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENIS ?
Le siège social de ENIS est situé 13 rue Pierre et Marie Curie, 88000 Epinal.
ENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENIS.
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