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ENOPAS

Active
Siren529 267 338Société civile74950 SCIONZIERCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
841 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 267 338, ENOPAS est une société civile créée le 21 décembre 2010. Elle est domiciliée Imp de la Graviere, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE LEROULLEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ENOPAS

Dénomination
ENOPAS
SIREN
529 267 338
SIRET (siège)
529 267 338 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05529267338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 267 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
841 260 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
IMP DE LA GRAVIERE, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENOPAS

La prise de participation ou d'intérêts, acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux, gestion de ces participations, placement des disponibilités de la société, prestations accessoires et gestion des participations, affectation en garantie des actifs de la société y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés.

Finances de ENOPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENOPAS

CL

CLAUDE LEROULLEY

Gérant

KS

KATIA SAPONE

Autre

SS

SANDRA SAPONE

Autre

I

Indivision Antoine SAPONE

Autre

Anciens dirigeants (1)

AS

Antoine nom d'usage : SAPONE. Gérant : LEROULLEY Claude Jacqueline Françoise nom d'usage : SAPONE SAPONE

Gérant · de décembre 2010 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENOPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    529 267 338 00018 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ENOPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ENOPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENOPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENOPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENOPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENOPAS. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENOPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENOPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SAPONE Antoine nom d'usage : SAPONE n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-22

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur ENOPAS

Quel est le numéro SIREN de ENOPAS ?

Le numéro SIREN de ENOPAS est 529 267 338. Le SIRET de son siège social est 529 267 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05529267338.

Qui dirige ENOPAS ?

ENOPAS est dirigée par CLAUDE LEROULLEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENOPAS ?

Le siège social de ENOPAS est situé Imp de la Graviere, 74950 Scionzier.

ENOPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ENOPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENOPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENOPAS.

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