ENOSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENOSIS est une SCI immatriculée le 4 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 069 942. Son siège social est situé 33 rue des Chenes za des Chenes, 53940 Saint-Berthevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENOSIS
INSEE- Dénomination
- ENOSIS
- SIREN
- 840 069 942
- SIRET (siège)
- 840 069 942 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70840069942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 069 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 33 RUE DES CHENES ZA DES CHENES, 53940, SAINT-BERTHEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENOSIS
La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou droits réel immobiliers, tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de ENOSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENOSIS
INSEESARL C.J.D.B.
Autre
Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans
Établissements de ENOSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeActif
840 069 942 00018 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENOSIS
INPIComptes annuels de ENOSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENOSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENOSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENOSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENOSIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/50248
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/51976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENOSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENOSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-25
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur ENOSIS
Quel est le numéro SIREN de ENOSIS ?
Le numéro SIREN de ENOSIS est 840 069 942. Le SIRET de son siège social est 840 069 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70840069942.
Qui dirige ENOSIS ?
ENOSIS est dirigée par DOMINIQUE BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENOSIS ?
Le siège social de ENOSIS est situé 33 rue des Chenes za des Chenes, 53940 Saint-Berthevin.
ENOSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENOSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENOSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENOSIS.
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