ENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 258 802, ENOVA est une SCI créée le 29 juin 2011. Elle est domiciliée 12 rue Horace Chauvet, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ENGIN DURAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENOVA
INSEE- Dénomination
- ENOVA
- SIREN
- 533 258 802
- SIRET (siège)
- 533 258 802 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38533258802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 258 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2011
- Siège social
- 12 RUE HORACE CHAUVET, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENOVA
achat, location, vente et gestion immobilière
Finances de ENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENOVA
INSEEAutre
Établissements de ENOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
533 258 802 00024 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
533 258 802 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENOVA
INPIComptes annuels de ENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENOVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025L02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/05644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 février 2025 · N° 22/06490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/14215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 février 2016 · N° 15/01542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
DURAN Baris nom d'usage : DURAN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2011
Questions fréquentes sur ENOVA
Quel est le numéro SIREN de ENOVA ?
Le numéro SIREN de ENOVA est 533 258 802. Le SIRET de son siège social est 533 258 802 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533258802.
Qui dirige ENOVA ?
ENOVA est dirigée par ENGIN DURAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENOVA ?
Le siège social de ENOVA est situé 12 rue Horace Chauvet, 66100 Perpignan.
ENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENOVA.
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