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ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Active
Siren433 155 397Société civile31000 TOULOUSECréée le 11 octobre 2000
Plan arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ENSEIGNEMENT ET FORMATION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 155 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Saint Bernard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par CLAUDINE ROSSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Dénomination
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
SIREN
433 155 397
SIRET (siège)
433 155 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77433155397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 155 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
11 octobre 2000
Siège social
12 RUE SAINT BERNARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Finances de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

CR

CLAUDINE ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    433 155 397 00014 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 8559A

Documents juridiques de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNEMENT ET FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEIGNEMENT ET FORMATION.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 mai 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEIGNEMENT ET FORMATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNEMENT ET FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEIGNEMENT ET FORMATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de deux ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2000

Questions fréquentes sur ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNEMENT ET FORMATION ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNEMENT ET FORMATION est 433 155 397. Le SIRET de son siège social est 433 155 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433155397.

Qui dirige ENSEIGNEMENT ET FORMATION ?

ENSEIGNEMENT ET FORMATION est dirigée par CLAUDINE ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de ENSEIGNEMENT ET FORMATION ?

Le siège social de ENSEIGNEMENT ET FORMATION est situé 12 rue Saint Bernard, 31000 Toulouse.

ENSEIGNEMENT ET FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEIGNEMENT ET FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEIGNEMENT ET FORMATION est-elle en procédure collective ?

ENSEIGNEMENT ET FORMATION a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 29 mai 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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