ENSEIGNES GENERALES

Active

Siren413 196 791SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ENSEIGNES GENERALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1997, identifiée par le SIREN 413 196 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Docteur Mauchamp, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de ENSEIGNES GENERALES

INSEE

Dénomination: ENSEIGNES GENERALES
SIREN: 413 196 791
SIRET (siège): 413 196 791 00011
N° TVA intracommunautaire: FR31413196791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 196 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 516J
Date de création: 01 mai 1997
Siège social: 21 RUE DOCTEUR MAUCHAMP, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ENSEIGNES GENERALES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEIGNES GENERALES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENSEIGNES GENERALES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
413 196 791 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 516J

Documents juridiques de ENSEIGNES GENERALES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de ENSEIGNES GENERALES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNES GENERALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEIGNES GENERALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEIGNES GENERALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES GENERALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES GENERALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEIGNES GENERALES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur ENSEIGNES GENERALES

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES GENERALES ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES GENERALES est 413 196 791. Le SIRET de son siège social est 413 196 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413196791.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES GENERALES ?

Le siège social de ENSEIGNES GENERALES est situé 21 rue Docteur Mauchamp, 71100 Chalon-sur-Saone.