CheckersProcédures

ENSEMBLE

Active
Siren311 822 498SA92310 SEVRESCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 822 498, ENSEMBLE est une SA créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 20 rue Troyon, 92310 Sevres. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ENSEMBLE

Dénomination
ENSEMBLE
SIREN
311 822 498
SIRET (siège)
311 822 498 00078
N° TVA intracommunautaire
FR88311822498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 822 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
20 RUE TROYON, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEMBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENSEMBLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeFermé

    311 822 498 00078 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 744B

Documents juridiques de ENSEMBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEMBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEMBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par ENSEMBLE

ENSEMBLE est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PAUSE OASIS

    N° 95592641 · Déposée le 13 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 13 octobre 2005

  • BREAK OASIS

    N° 95592640 · Déposée le 13 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 13 octobre 2005

  • TIME OASIS

    N° 95592639 · Déposée le 13 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 13 octobre 2005

  • MAC KING

    N° 95580828 · Déposée le 13 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 13 juillet 2005

  • TOUT COMPTE FAIT GITEM

    N° 92424297 · Déposée le 24 juin 1992 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 9, 11, 35, 38

  • SERVICE INTERCADEAUX

    N° 92424296 · Déposée le 24 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 35, 38 · expirée le 24 juin 2002

  • LES TRAITEMENTS DE FAVEUR

    N° 92413014 · Déposée le 01 avril 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31, 35, 40 · expirée le 01 avril 2002

  • LES PROMOS STARS

    N° 1417658 · Déposée le 10 juillet 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41 · expirée le 10 juillet 2007

  • TELEPROMOTION

    N° 1341165 · Déposée le 03 février 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41 · expirée le 03 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de ENSEMBLE est 311 822 498. Le SIRET de son siège social est 311 822 498 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88311822498.

Où se situe le siège social de ENSEMBLE ?

Le siège social de ENSEMBLE est situé 20 rue Troyon, 92310 Sevres.

ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENSEMBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sevres

Entreprises à Sevres

Toutes les entreprises à Sevres