ENSEMBLE IMMOBILIER

Active

Siren918 579 418SAS27000 EVREUXCréée le 24 août 2022

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 142 décisions de justice publiées

Capital social: 4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 579 418, ENSEMBLE IMMOBILIER est une SAS créée le 24 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Lombards, 27000 Evreux. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). GUILLAUME DELACROIX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENSEMBLE IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: ENSEMBLE IMMOBILIER
SIREN: 918 579 418
SIRET (siège): 918 579 418 00016
N° TVA intracommunautaire: FR82918579418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 918 579 418
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 24 août 2022
Siège social: 10 RUE DES LOMBARDS, 27000, EVREUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ENSEMBLE IMMOBILIER

L'activité d'agence immobilière, et plus particulièrement l'activité de transaction sur immeubles, terrains et sur tous droits immobiliers, notamment l'activité d'intermédiaire à des opérations d'achat, de vente, d'échange ou de location d'immeubles bâtis ou non et généralement sur tous droits immobiliers, et plus généralement l'activité de conseil en immobilier. L'activité de gestion immobilière, et notamment l'activité de gestion et d'administration de tous biens immobiliers

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Finances de ENSEMBLE IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENSEMBLE IMMOBILIER

INSEE

GUILLAUME DELACROIX

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

Établissements de ENSEMBLE IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27000 EVREUXSiègeActif
918 579 418 00016 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ENSEMBLE IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

Acte

Conformité de ENSEMBLE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00035
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06694
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06118
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02479
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06348
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01465
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00980
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11457
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00722
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03496
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01411
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00790
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58250
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03528
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00622
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02289
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00633
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEMBLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENSEMBLE IMMOBILIER

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
20 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
14 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
26 août 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-08-18

12 septembre 2024création
Date d'effet : 24 août 2022

Questions fréquentes sur ENSEMBLE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ENSEMBLE IMMOBILIER est 918 579 418. Le SIRET de son siège social est 918 579 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82918579418.

Qui dirige ENSEMBLE IMMOBILIER ?

ENSEMBLE IMMOBILIER est dirigée par GUILLAUME DELACROIX, président de sas.

Où se situe le siège social de ENSEMBLE IMMOBILIER ?

Le siège social de ENSEMBLE IMMOBILIER est situé 10 rue des Lombards, 27000 Evreux.