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ENTENTE

Fermée
Siren485 201 065SCI64100 BAYONNERadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 201 065, ENTENTE est une SCI créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Tour de Sault, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID PARTOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. ENTENTE a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ENTENTE

Dénomination
ENTENTE
SIREN
485 201 065
SIRET (siège)
485 201 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61485201065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 201 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
5 RUE TOUR DE SAULT, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ENTENTE

acquisition administration exploitation par bail location de biens immobiliers

Finances de ENTENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTENTE

DB

DOMINIQUE BOZZA

Associé indéfiniment responsable

JC

JEROME CASTILLON

Associé indéfiniment responsable

DP

DAVID PARTOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENTENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    485 201 065 00011 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENTENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ENTENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTENTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARTOUCHE David

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur ENTENTE

Quel est le numéro SIREN de ENTENTE ?

Le numéro SIREN de ENTENTE est 485 201 065. Le SIRET de son siège social est 485 201 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485201065.

Qui dirige ENTENTE ?

ENTENTE est dirigée par DAVID PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENTENTE ?

Le siège social de ENTENTE est situé 5 rue Tour de Sault, 64100 Bayonne.

ENTENTE est-elle toujours en activité ?

Non, ENTENTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

ENTENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTENTE.

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