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ENTENTE JATD

Active
Siren933 257 511SCI88330 MorivilleCréée le 30 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 257 511, ENTENTE JATD est une SCI créée le 30 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Haute, 88330 Moriville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien GAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de ENTENTE JATD

Dénomination
ENTENTE JATD
SIREN
933 257 511
SIRET (siège)
933 257 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47933257511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 257 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
22 RUE Haute, 88330, Moriville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENTENTE JATD

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Finances de ENTENTE JATD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTENTE JATD

JG

Julien GAILLARD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

AF

Alexandre FIGEA

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ENTENTE JATD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 MorivilleSiègeActif

    933 257 511 00016 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENTENTE JATD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ENTENTE JATD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTENTE JATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTENTE JATD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTENTE JATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTENTE JATD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTENTE JATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTENTE JATD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur ENTENTE JATD

Quel est le numéro SIREN de ENTENTE JATD ?

Le numéro SIREN de ENTENTE JATD est 933 257 511. Le SIRET de son siège social est 933 257 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47933257511.

Qui dirige ENTENTE JATD ?

ENTENTE JATD est dirigée par Julien GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENTENTE JATD ?

Le siège social de ENTENTE JATD est situé 22 RUE Haute, 88330 Moriville.

ENTENTE JATD est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTENTE JATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTENTE JATD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTENTE JATD.

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