SEZER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEZER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 402 091 110. Son siège social est situé 55 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de SEZER
INSEE- Dénomination
- SEZER
- SIREN
- 402 091 110
- SIRET (siège)
- 402 091 110 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402091110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 091 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 55 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEZER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEZER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEZER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé
402 091 110 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 182D
Documents juridiques de SEZER
INPIComptes annuels de SEZER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEZER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEZER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.540
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.256
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.157
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.097
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.354
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.333
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.792
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-17.275
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.679
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.926
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.927
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.928
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.929
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.930
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.931
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.932
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.933
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.934
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.935
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.936
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.937
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.938
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.939
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.940
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.302
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.579
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.037
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.280
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.957
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.179
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.363
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.409
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.127
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.218
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.088
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.768
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.805
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.715
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.716
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.659
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.949
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.530
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.789
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.830
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-17.419
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.682
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.860
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.192
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.535
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.593
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.354
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.042
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.025
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.999
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.495
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.881
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.353
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.433
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.775
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.857
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.214
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.505
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.322
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.847
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.270
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.632
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.165
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.476
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.970
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.590
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.654
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.448
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.705
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.795
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.708
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.721
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.005
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.199
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.635
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.558
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.486
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.847
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.266
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.781
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.953
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.541
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.229
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.426
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.087
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.313
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.239
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.372
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.683
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-12.168
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.321
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.258
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.997
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.856
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Décision du 15 avril 2026 · N° 22-11.174
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-12.340
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.063
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.136
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.150
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.984
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.593
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.594
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.813
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.103
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.165
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.489
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.557
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.953
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.815
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.392
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-11.959
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.330
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23-14.413
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01719
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.201
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 18/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 17/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 21/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 18/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 21/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 20/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 19/02248
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 17/04429
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 17/02134
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 23/01148
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 21/01336
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 21/00349
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 21/00906
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 28 août 2024 · N° 21/01780
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00936
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00780
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/02806
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 19/13071
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02744
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Décision du 20 mars 2024 · N° 19/12121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22/03310
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Décision du 14 février 2024 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 14 février 2024 · N° 21/02331
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Décision du 07 février 2024 · N° 21/02137
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/00304
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Décision du 07 février 2024 · N° 21/00123
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02096
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02299
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEZER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur SEZER
Quel est le numéro SIREN de SEZER ?
Le numéro SIREN de SEZER est 402 091 110. Le SIRET de son siège social est 402 091 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402091110.
Où se situe le siège social de SEZER ?
Le siège social de SEZER est situé 55 bd Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville.
SEZER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEZER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEZER.
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