ENTREPRISE BORA
ActiveENTREPRISE BORA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 883 014. Elle est domiciliée 7 rue des Messageries Conseil 93, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de ENTREPRISE BORA
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE BORA
- SIREN
- 409 883 014
- SIRET (siège)
- 409 883 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409883014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 883 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- 7 RUE DES MESSAGERIES CONSEIL 93, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE BORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE BORA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE BORA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
409 883 014 00014 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 452A
- 27400 LOUVIERSFermé
409 883 014 00022 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de ENTREPRISE BORA
INPIConformité de ENTREPRISE BORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE BORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE BORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE BORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur ENTREPRISE BORA
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BORA ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE BORA est 409 883 014. Le SIRET de son siège social est 409 883 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409883014.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE BORA ?
Le siège social de ENTREPRISE BORA est situé 7 rue des Messageries Conseil 93, 75010 Paris 10.
ENTREPRISE BORA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE BORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE BORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BORA.
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