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ENTREPRISE CHARETTE

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Siren306 772 898SARL76890 BELLEVILLE-EN-CAUXCréée le 01 janvier 1976

Documents

ENTREPRISE CHARETTE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 772 898. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 76890 Belleville-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 452L.

Fiche d'identité de ENTREPRISE CHARETTE

Dénomination
ENTREPRISE CHARETTE
SIREN
306 772 898
SIRET (siège)
306 772 898 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69306772898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 772 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452L
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
VILLAGE, 76890, BELLEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE CHARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE CHARETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE CHARETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 BELLEVILLE-EN-CAUXSiègeFermé

    306 772 898 00012 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 452L

Documents juridiques de ENTREPRISE CHARETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ENTREPRISE CHARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE CHARETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur ENTREPRISE CHARETTE

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARETTE ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARETTE est 306 772 898. Le SIRET de son siège social est 306 772 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69306772898.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE CHARETTE ?

Le siège social de ENTREPRISE CHARETTE est situé Village, 76890 Belleville-en-Caux.

ENTREPRISE CHARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE CHARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE CHARETTE.