ENTREPRISE CHARETTE
ActiveENTREPRISE CHARETTE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 772 898. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 76890 Belleville-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 452L.
Fiche d'identité de ENTREPRISE CHARETTE
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE CHARETTE
- SIREN
- 306 772 898
- SIRET (siège)
- 306 772 898 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69306772898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 772 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- VILLAGE, 76890, BELLEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE CHARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE CHARETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE CHARETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76890 BELLEVILLE-EN-CAUXSiègeFermé
306 772 898 00012 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 452L
Documents juridiques de ENTREPRISE CHARETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ENTREPRISE CHARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00723
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE CHARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur ENTREPRISE CHARETTE
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARETTE ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE CHARETTE est 306 772 898. Le SIRET de son siège social est 306 772 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69306772898.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE CHARETTE ?
Le siège social de ENTREPRISE CHARETTE est situé Village, 76890 Belleville-en-Caux.
ENTREPRISE CHARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE CHARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE CHARETTE.
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