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ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

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Siren303 047 641SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 21 mai 1976

Documents

ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est une SARL immatriculée le 21 mai 1976 sous le numéro SIREN 303 047 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Val des Signes N?206, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

Dénomination
ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
SIREN
303 047 641
SIRET (siège)
303 047 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56303047641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 047 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
21 mai 1976
Siège social
121 VAL DES SIGNES N?206, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

PEINT DECO COLLAGE PAPIERS PEI

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Finances de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    303 047 641 00012 · ouvert le 01 avril 1974

  • 83500 LA SEYNE SUR MERFermé

    303 047 641 00020 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 454J

Documents juridiques de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DANIEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DANIEL CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1976

Questions fréquentes sur ENTREPRISE DANIEL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est 303 047 641. Le SIRET de son siège social est 303 047 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56303047641.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE ?

Le siège social de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est situé 121 Val des Signes N?206, 83500 La Seyne sur Mer.

ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DANIEL CLAUDE.