ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
ActiveENTREPRISE DANIEL CLAUDE est une SARL immatriculée le 21 mai 1976 sous le numéro SIREN 303 047 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Val des Signes N?206, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
- SIREN
- 303 047 641
- SIRET (siège)
- 303 047 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56303047641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 047 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 21 mai 1976
- Siège social
- 121 VAL DES SIGNES N?206, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
PEINT DECO COLLAGE PAPIERS PEI
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Finances de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
303 047 641 00012 · ouvert le 01 avril 1974
- 83500 LA SEYNE SUR MERFermé
303 047 641 00020 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 454J
Documents juridiques de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
INPIConformité de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DANIEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DANIEL CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-70.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-14.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1976
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DANIEL CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est 303 047 641. Le SIRET de son siège social est 303 047 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56303047641.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE ?
Le siège social de ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est situé 121 Val des Signes N?206, 83500 La Seyne sur Mer.
ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DANIEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DANIEL CLAUDE.
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