ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
ActiveENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 884 157. Elle est domiciliée 44 av Carnot, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 388 884 157
- SIRET (siège)
- 388 884 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18388884157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 884 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 16 octobre 1992
- Siège social
- 44 AV CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
388 884 157 00016 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil du Mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2019003136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002871
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00741
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001506
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00200
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Décision du 23 mars 2026 · N° 20/02382
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1992
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS est 388 884 157. Le SIRET de son siège social est 388 884 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388884157.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS est situé 44 av Carnot, 93140 Bondy.
ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS.
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