ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 330 874 975, ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE est une SARL créée le 11 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Che du Moulin Ghyselen Rte de Strazeele, 59190 Caestre. Son activité principale relève du code NAF 283C.
Fiche d'identité de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
- SIREN
- 330 874 975
- SIRET (siège)
- 330 874 975 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75330874975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 874 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 11 septembre 1984
- Siège social
- 264 CHE DU MOULIN GHYSELEN RTE DE STRAZEELE, 59190, CAESTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59190 CAESTRESiègeFermé
330 874 975 00023 · ouvert le 17 mars 1990 · NAF 283C
- 59140 DUNKERQUEFermé
330 874 975 00031 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 283B
Documents juridiques de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2023F00016
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024005899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003090
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025023024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025007408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F00965
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04281
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10520
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024008342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02689
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 février 2026 · N° 2024002724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1984
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE est 330 874 975. Le SIRET de son siège social est 330 874 975 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330874975.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE ?
Le siège social de ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE est situé 264 Che du Moulin Ghyselen Rte de Strazeele, 59190 Caestre.
ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DE SOUS TRAITANCE.
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