ENTREPRISE PLUS
ActiveENTREPRISE PLUS est une SARL immatriculée le 15 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 496 207. Elle est domiciliée 3 Pl Antonin Moine les Jardins de Notre Dame, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de ENTREPRISE PLUS
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE PLUS
- SIREN
- 381 496 207
- SIRET (siège)
- 381 496 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86381496207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 496 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- 3 PL ANTONIN MOINE LES JARDINS DE NOTRE DAME, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
381 496 207 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de ENTREPRISE PLUS
INPIConformité de ENTREPRISE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE PLUS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-17.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-15.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-13.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-20.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-10.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-14.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-21.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2025 · N° 25-83.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-90.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-18.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur ENTREPRISE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PLUS ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE PLUS est 381 496 207. Le SIRET de son siège social est 381 496 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86381496207.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE PLUS ?
Le siège social de ENTREPRISE PLUS est situé 3 Pl Antonin Moine les Jardins de Notre Dame, 42000 Saint-Etienne.
ENTREPRISE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE PLUS.
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