ENTREPRISE RIPOLL
ActiveENTREPRISE RIPOLL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 702 467. Elle est domiciliée 24 rue des Aspres, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de ENTREPRISE RIPOLL
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE RIPOLL
- SIREN
- 387 702 467
- SIRET (siège)
- 387 702 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07387702467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 702 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- 24 RUE DES ASPRES, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE RIPOLL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE RIPOLL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé
387 702 467 00011 · ouvert le 09 juin 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de ENTREPRISE RIPOLL
INPIConformité de ENTREPRISE RIPOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE RIPOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE RIPOLL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section B
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/07479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE RIPOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE RIPOLL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur ENTREPRISE RIPOLL
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE RIPOLL ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE RIPOLL est 387 702 467. Le SIRET de son siège social est 387 702 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07387702467.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE RIPOLL ?
Le siège social de ENTREPRISE RIPOLL est situé 24 rue des Aspres, 66240 Saint-Esteve.
ENTREPRISE RIPOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE RIPOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE RIPOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE RIPOLL.
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