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STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

Active
Siren412 557 860SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 01 mai 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 557 860, STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD est une SARL créée le 1er mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Potiers, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

Dénomination
STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD
SIREN
412 557 860
SIRET (siège)
412 557 860 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55412557860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 557 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mai 1997
Siège social
5 RUE DES POTIERS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    412 557 860 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Conformité de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD ?

Le numéro SIREN de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD est 412 557 860. Le SIRET de son siège social est 412 557 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412557860.

Où se situe le siège social de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD ?

Le siège social de STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD est situé 5 rue des Potiers, 66240 Saint-Esteve.

STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE D'EXPLOITATION DES ETS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.