ENTREPRISE TAILLEFER
ActiveENTREPRISE TAILLEFER est une SARL immatriculée le 20 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 552 409. Elle est domiciliée 22 av Frederic Mistral, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de ENTREPRISE TAILLEFER
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE TAILLEFER
- SIREN
- 353 552 409
- SIRET (siège)
- 353 552 409 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR69353552409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 552 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 20 mars 1990
- Siège social
- 22 AV FREDERIC MISTRAL, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE TAILLEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE TAILLEFER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE TAILLEFER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeFermé
353 552 409 00032 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 453A
- 34110 FRONTIGNANFermé
353 552 409 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 453A
- 34110 FRONTIGNANFermé
353 552 409 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 453A
- 34200 SETEFermé
353 552 409 00040 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 453A
Documents juridiques de ENTREPRISE TAILLEFER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ENTREPRISE TAILLEFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE TAILLEFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE TAILLEFER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/37181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE TAILLEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE TAILLEFER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 1990
Questions fréquentes sur ENTREPRISE TAILLEFER
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE TAILLEFER ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE TAILLEFER est 353 552 409. Le SIRET de son siège social est 353 552 409 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353552409.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE TAILLEFER ?
Le siège social de ENTREPRISE TAILLEFER est situé 22 av Frederic Mistral, 34110 Frontignan.
ENTREPRISE TAILLEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE TAILLEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE TAILLEFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE TAILLEFER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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