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ENVIRONIA

Active
Siren499 611 762SAS25000 BESANCONCréée le 31 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENVIRONIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2007, identifiée par le SIREN 499 611 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue du Refuge, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de ENVIRONIA

Dénomination
ENVIRONIA
SIREN
499 611 762
SIRET (siège)
499 611 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28499611762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 611 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B
Date de création
31 août 2007
Siège social
3 B RUE DU REFUGE, 25000, BESANCON
Établissements
7
Statut
Active

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Finances de ENVIRONIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENVIRONIA

Anciens dirigeants (1)

N

NICOLAS Denis Rêné Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : FUTIN ET ASSOCIES SAS

Président · de octobre 2009 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENVIRONIA

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    499 611 762 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4322B

  • 25480 PIREYFermé

    499 611 762 00026 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4322B

  • 64121 SERRES-CASTETFermé

    499 611 762 00034 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B

  • 62580 FARBUSFermé

    499 611 762 00042 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    499 611 762 00059 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B

  • 33700 MERIGNACFermé

    499 611 762 00067 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4322B

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLEFermé

    499 611 762 00075 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de ENVIRONIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ENVIRONIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENVIRONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENVIRONIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENVIRONIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mai 2009 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe Jeannerot - membre de la Scp Laureau Jeannerot.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENVIRONIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENVIRONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENVIRONIA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Mai 2009 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe Jeannerot - membre de la Scp Laureau Jeannerot.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : NICOLAS Denis Rêné Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : FUTIN ET ASSOCIES SAS (SAS)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Marques déposées par ENVIRONIA

ENVIRONIA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ENVIRONIA

Quel est le numéro SIREN de ENVIRONIA ?

Le numéro SIREN de ENVIRONIA est 499 611 762. Le SIRET de son siège social est 499 611 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499611762.

Où se situe le siège social de ENVIRONIA ?

Le siège social de ENVIRONIA est situé 3 B rue du Refuge, 25000 Besancon.

ENVIRONIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ENVIRONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENVIRONIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENVIRONIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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