ENVIRONNEMENT SERVICES
ActiveENVIRONNEMENT SERVICES est une SARL immatriculée le 20 août 2003 sous le numéro SIREN 449 530 690. Elle est domiciliée 3 rue de la Gare, 95530 La Frette-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900E.
Fiche d'identité de ENVIRONNEMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- ENVIRONNEMENT SERVICES
- SIREN
- 449 530 690
- SIRET (siège)
- 449 530 690 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15449530690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 530 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 900E
- Date de création
- 20 août 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARE, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENVIRONNEMENT SERVICES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENVIRONNEMENT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeFermé
449 530 690 00014 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 900E
Documents juridiques de ENVIRONNEMENT SERVICES
INPIConformité de ENVIRONNEMENT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENVIRONNEMENT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENVIRONNEMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F01257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025009679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06946
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00840
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01350
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04453
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00886
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENVIRONNEMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENVIRONNEMENT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2003
Questions fréquentes sur ENVIRONNEMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT SERVICES est 449 530 690. Le SIRET de son siège social est 449 530 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449530690.
Où se situe le siège social de ENVIRONNEMENT SERVICES ?
Le siège social de ENVIRONNEMENT SERVICES est situé 3 rue de la Gare, 95530 La Frette-sur-Seine.
ENVIRONNEMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ENVIRONNEMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENVIRONNEMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENVIRONNEMENT SERVICES.
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