ENVIRONNEMENT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ENVIRONNEMENT VERT est une SAS immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 759 305. Elle est domiciliée 590 RUE des Lauriers BC ESPACE ENTREPRISES - ZAC de Nicopolis, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. FATIMA MOHSINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENVIRONNEMENT VERT
INSEE- Dénomination
- ENVIRONNEMENT VERT
- SIREN
- 912 759 305
- SIRET (siège)
- 912 759 305 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR34912759305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 759 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 590 RUE des Lauriers BC ESPACE ENTREPRISES - ZAC de Nicopolis, 83170, Brignoles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ENVIRONNEMENT VERT
Entretien d'espaces verts, débroussaillage, travaux agricoles, paysagiste
Finances de ENVIRONNEMENT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENVIRONNEMENT VERT
INSEEÉtablissements de ENVIRONNEMENT VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
912 759 305 00044 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8130Z
- 13105 MIMETFermé
912 759 305 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8130Z
- 83170 BrignolesFermé
912 759 305 00028 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ENVIRONNEMENT VERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENVIRONNEMENT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENVIRONNEMENT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENVIRONNEMENT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENVIRONNEMENT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENVIRONNEMENT VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025P00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENVIRONNEMENT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENVIRONNEMENT VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur ENVIRONNEMENT VERT
Quel est le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT VERT ?
Le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT VERT est 912 759 305. Le SIRET de son siège social est 912 759 305 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34912759305.
Qui dirige ENVIRONNEMENT VERT ?
ENVIRONNEMENT VERT est dirigée par FATIMA MOHSINE, président de sas.
Où se situe le siège social de ENVIRONNEMENT VERT ?
Le siège social de ENVIRONNEMENT VERT est situé 590 RUE des Lauriers BC ESPACE ENTREPRISES - ZAC de Nicopolis, 83170 Brignoles.
ENVIRONNEMENT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, ENVIRONNEMENT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENVIRONNEMENT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENVIRONNEMENT VERT.
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