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EPACHAC PAT

Active
Siren444 247 639Société civile37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 25 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
192 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 247 639, EPACHAC PAT est une société civile créée le 25 novembre 2002. Son siège social est situé 6 All de l'Arche du Pin, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-ALAIN MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EPACHAC PAT

Dénomination
EPACHAC PAT
SIREN
444 247 639
SIRET (siège)
444 247 639 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80444247639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 247 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
6 ALL DE L'ARCHE DU PIN, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPACHAC PAT

acquisition et gestion de parts sociales de sci. Acquisition par tous moyens et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux.

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Finances de EPACHAC PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EPACHAC PAT

HM

HELENE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

CM

CLAIRE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

AM

ANNABELLE MILLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

PM

PIERRE-ALAIN MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

EM

ELIANE MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EPACHAC PAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    444 247 639 00024 · ouvert le 09 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    444 247 639 00016 · ouvert le 09 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPACHAC PAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Conformité de EPACHAC PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPACHAC PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPACHAC PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPACHAC PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EPACHAC PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MILLOT Pierre-Alain Roger Co-gérant associé indéfiniment responsable : MILLOT Eliane Gilberte Louisette Associé indéfiniment responsable : MILLOT Hélène Geneviève Eliane Associé indéfiniment responsable : MILLOT Christophe Pierre-Alain Associé indéfiniment responsable : MILLOT Claire Isabelle Louisette Associé indéfiniment responsable : MILLOT Annabelle Marie Jeanne Lucienne

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur EPACHAC PAT

Quel est le numéro SIREN de EPACHAC PAT ?

Le numéro SIREN de EPACHAC PAT est 444 247 639. Le SIRET de son siège social est 444 247 639 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444247639.

Qui dirige EPACHAC PAT ?

EPACHAC PAT est dirigée par PIERRE-ALAIN MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPACHAC PAT ?

Le siège social de EPACHAC PAT est situé 6 All de l'Arche du Pin, 37300 Joue-les-Tours.

EPACHAC PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EPACHAC PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPACHAC PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPACHAC PAT.