CheckersProcédures

EPATAN

Active
Siren315 578 039SA61700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 578 039, EPATAN est une SA créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé Rte de Mayenne, 61700 Domfront-en-Poiraie. L'entreprise déclare le code NAF 515N comme activité principale.

Fiche d'identité de EPATAN

Dénomination
EPATAN
SIREN
315 578 039
SIRET (siège)
315 578 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64315578039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 578 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515N
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RTE DE MAYENNE, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de EPATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPATAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPATAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeFermé

    315 578 039 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 515N

  • 61250 ECOUVESFermé

    315 578 039 00028 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 514Q

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    315 578 039 00036 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 514Q

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEFermé

    315 578 039 00044 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 515N

Documents juridiques de EPATAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EPATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur EPATAN

Quel est le numéro SIREN de EPATAN ?

Le numéro SIREN de EPATAN est 315 578 039. Le SIRET de son siège social est 315 578 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64315578039.

Où se situe le siège social de EPATAN ?

Le siège social de EPATAN est situé Rte de Mayenne, 61700 Domfront-en-Poiraie.

EPATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EPATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPATAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Domfront-en-Poiraie

Toutes les entreprises à Domfront-en-Poiraie