EPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPCA est une SARL immatriculée le 5 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 436 673. Elle est domiciliée 23 rue Boieldieu, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454L.
Fiche d'identité de EPCA
INSEE- Dénomination
- EPCA
- SIREN
- 382 436 673
- SIRET (siège)
- 382 436 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45382436673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 436 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- 23 RUE BOIELDIEU, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
382 436 673 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 454L
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
382 436 673 00026 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 454L
Documents juridiques de EPCA
INPIComptes annuels de EPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPCA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/01297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur EPCA
Quel est le numéro SIREN de EPCA ?
Le numéro SIREN de EPCA est 382 436 673. Le SIRET de son siège social est 382 436 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382436673.
Où se situe le siège social de EPCA ?
Le siège social de EPCA est situé 23 rue Boieldieu, 93500 Pantin.
EPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, EPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPCA.
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