CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 k€
Effectif
Non publié

EPERVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 241 412. Elle est domiciliée 55 BD Pereire, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno CHOMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EPERVIERS

Dénomination
EPERVIERS
SIREN
929 241 412
SIRET (siège)
929 241 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23929241412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 241 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2024
Siège social
55 BD Pereire, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPERVIERS

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ; Mise à disposition au profit de ses associés par bail, commodat ou autrement.

Finances de EPERVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPERVIERS

BC

Bruno CHOMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

VM

Valérie MOLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

AM

Agnès MOLLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de EPERVIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    929 241 412 00014 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPERVIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EPERVIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPERVIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPERVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPERVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPERVIERS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02072

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00010

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPERVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPERVIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur EPERVIERS

Quel est le numéro SIREN de EPERVIERS ?

Le numéro SIREN de EPERVIERS est 929 241 412. Le SIRET de son siège social est 929 241 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23929241412.

Qui dirige EPERVIERS ?

EPERVIERS est dirigée par Bruno CHOMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPERVIERS ?

Le siège social de EPERVIERS est situé 55 BD Pereire, 75017 Paris.

EPERVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, EPERVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPERVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPERVIERS.