EPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 516 351, EPICE est une SARL créée le 6 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Che de Gibbes, 13014 Marseille 14. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale.
Fiche d'identité de EPICE
INSEE- Dénomination
- EPICE
- SIREN
- 521 516 351
- SIRET (siège)
- 521 516 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78521516351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 516 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 06 mars 2010
- Siège social
- 201 CHE DE GIBBES, 13014, MARSEILLE 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EPICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé
521 516 351 00017 · ouvert le 06 mars 2010 · NAF 4638B
Documents juridiques de EPICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-13.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-14.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-06
- création
Date d'effet : 06 mars 2010
Questions fréquentes sur EPICE
Quel est le numéro SIREN de EPICE ?
Le numéro SIREN de EPICE est 521 516 351. Le SIRET de son siège social est 521 516 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78521516351.
Où se situe le siège social de EPICE ?
Le siège social de EPICE est situé 201 Che de Gibbes, 13014 Marseille 14.
EPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPICE.
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