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EPIGRAM

Active
Siren330 740 085SAS49000 ANGERSCréée le 31 octobre 1984
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

EPIGRAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 740 085. Le siège social de l'entreprise se trouve AV M I.N. Bat à - avenue Joxe Angers, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151A. JEAN-PAUL BERTRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPIGRAM

Dénomination
EPIGRAM
SIREN
330 740 085
SIRET (siège)
330 740 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89330740085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 740 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
151A
Date de création
31 octobre 1984
Siège social
AV M I.N. Bat à - avenue Joxe Angers, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EPIGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPIGRAM

JB

JEAN-PAUL BERTRAND

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 1984) · 41 ans

SM

SERGE MAEKAWA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 octobre 1984) · 41 ans

C

CABINET JEAN JACQUES BECOUZE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 octobre 1984) · 41 ans

Établissements de EPIGRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeFermé

    330 740 085 00015 · ouvert le 31 octobre 1984 · NAF 151A

Documents juridiques de EPIGRAM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EPIGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPIGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPIGRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPIGRAM.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement modifiant le plan de cession.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPIGRAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPIGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPIGRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement modifiant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur EPIGRAM

Quel est le numéro SIREN de EPIGRAM ?

Le numéro SIREN de EPIGRAM est 330 740 085. Le SIRET de son siège social est 330 740 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89330740085.

Qui dirige EPIGRAM ?

EPIGRAM est dirigée par JEAN-PAUL BERTRAND, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPIGRAM ?

Le siège social de EPIGRAM est situé AV M I.N. Bat à - avenue Joxe Angers, 49000 Angers.

EPIGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, EPIGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPIGRAM est-elle en procédure collective ?

EPIGRAM a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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