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EPINETTES 17

Active
Siren840 416 408SCI75010 PARISCréée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EPINETTES 17 est une SCI immatriculée le 18 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 416 408. Elle est domiciliée 39 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES Sebban en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EPINETTES 17

Dénomination
EPINETTES 17
SIREN
840 416 408
SIRET (siège)
840 416 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16840416408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 416 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2018
Siège social
39 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPINETTES 17

Acquisition, propriété, gestion de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social sans en modifier le caractère civil

Finances de EPINETTES 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPINETTES 17

TC

TRISTAN Collin

Autre

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

JS

JACQUES Sebban

Gérant

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

Établissements de EPINETTES 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    840 416 408 00010 · ouvert le 05 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPINETTES 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de EPINETTES 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPINETTES 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPINETTES 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPINETTES 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPINETTES 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPINETTES 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPINETTES 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2018-06-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur EPINETTES 17

Quel est le numéro SIREN de EPINETTES 17 ?

Le numéro SIREN de EPINETTES 17 est 840 416 408. Le SIRET de son siège social est 840 416 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16840416408.

Qui dirige EPINETTES 17 ?

EPINETTES 17 est dirigée par JACQUES Sebban, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPINETTES 17 ?

Le siège social de EPINETTES 17 est situé 39 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris.

EPINETTES 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, EPINETTES 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPINETTES 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPINETTES 17.

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