EPJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 165 807, EPJE est une SCI créée le 4 juillet 2022. Son siège social est situé 4 Imp du Verger, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BESSETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPJE
INSEE- Dénomination
- EPJE
- SIREN
- 915 165 807
- SIRET (siège)
- 915 165 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24915165807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 165 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 4 IMP DU VERGER, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPJE
Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, location par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
Finances de EPJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPJE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de EPJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
915 165 807 00016 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPJE
INPIComptes annuels de EPJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EPJE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPJE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur EPJE
Quel est le numéro SIREN de EPJE ?
Le numéro SIREN de EPJE est 915 165 807. Le SIRET de son siège social est 915 165 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24915165807.
Qui dirige EPJE ?
EPJE est dirigée par FRANCK BESSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPJE ?
Le siège social de EPJE est situé 4 Imp du Verger, 33700 Merignac.
EPJE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPJE.
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