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EPLC

Active
Siren922 093 067SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

EPLC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 093 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Max Jacob, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEO CARTIER, autre.

Fiche d'identité de EPLC

Dénomination
EPLC
SIREN
922 093 067
SIRET (siège)
922 093 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39922093067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 093 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
17 RUE MAX JACOB, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPLC

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement et la propriété de tous biens immobiliers la gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de EPLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPLC

LC

LEO CARTIER

Autre

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

EP

EMILIE PATEL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EPLC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    922 093 067 00010 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPLC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EPLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPLC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPLC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur EPLC

Quel est le numéro SIREN de EPLC ?

Le numéro SIREN de EPLC est 922 093 067. Le SIRET de son siège social est 922 093 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922093067.

Qui dirige EPLC ?

EPLC est dirigée par LEO CARTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPLC ?

Le siège social de EPLC est situé 17 rue Max Jacob, 26100 Romans-sur-Isere.

EPLC est-elle toujours en activité ?

Oui, EPLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPLC.

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