EPPA-SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 403 822, EPPA-SCI est une 6540 créée le 16 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RUE Notre Dame des Anges, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOT OBASSELIKI EPAMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EPPA-SCI
INSEE- Dénomination
- EPPA-SCI
- SIREN
- 945 403 822
- SIRET (siège)
- 945 403 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57945403822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 403 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 67 RUE Notre Dame des Anges, 93370, Montfermeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPPA-SCI
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement
Finances de EPPA-SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPPA-SCI
INSEEÉtablissements de EPPA-SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeActif
945 403 822 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPPA-SCI
INPIComptes annuels de EPPA-SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPPA-SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPPA-SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPPA-SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPPA-SCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPPA-SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPPA-SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-16 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur EPPA-SCI
Quel est le numéro SIREN de EPPA-SCI ?
Le numéro SIREN de EPPA-SCI est 945 403 822. Le SIRET de son siège social est 945 403 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57945403822.
Qui dirige EPPA-SCI ?
EPPA-SCI est dirigée par LOT OBASSELIKI EPAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPPA-SCI ?
Le siège social de EPPA-SCI est situé 67 RUE Notre Dame des Anges, 93370 Montfermeil.
EPPA-SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EPPA-SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPPA-SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPPA-SCI.
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