EPSV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
EPSV est une société civile immatriculée le 26 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 508 965. Son siège social est situé 6 Imp Charles Peguy, 27930 Sacquenville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ELISABETH LAVOISIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPSV
INSEE- Dénomination
- EPSV
- SIREN
- 443 508 965
- SIRET (siège)
- 443 508 965 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23443508965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 508 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 6 IMP CHARLES PEGUY, 27930, SACQUENVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EPSV
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de EPSV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPSV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de EPSV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 SACQUENVILLESiègeActif
443 508 965 00029 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 6820A
- 27500 CORNEVILLE SUR RISLEFermé
443 508 965 00011 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de EPSV
INPIComptes annuels de EPSV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPSV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPSV. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPSV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur EPSV
Quel est le numéro SIREN de EPSV ?
Le numéro SIREN de EPSV est 443 508 965. Le SIRET de son siège social est 443 508 965 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443508965.
Qui dirige EPSV ?
EPSV est dirigée par ELISABETH LAVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPSV ?
Le siège social de EPSV est situé 6 Imp Charles Peguy, 27930 Sacquenville.
EPSV est-elle toujours en activité ?
Oui, EPSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPSV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPSV.
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