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SCI DE L'ODON

Active
Siren448 902 239SCI27930 SACQUENVILLECréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE L'ODON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 448 902 239. Son siège social est situé 67 Che de Bas, 27930 Sacquenville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DE L'ODON

Dénomination
SCI DE L'ODON
SIREN
448 902 239
SIRET (siège)
448 902 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51448902239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 902 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2003
Siège social
67 CHE DE BAS, 27930, SACQUENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ODON

Location de logements

Finances de SCI DE L'ODON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ODON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE L'ODON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 SACQUENVILLESiègeActif

    448 902 239 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ODON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ODON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ODON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ODON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL FRANCOIS DI BENEDETTO et confirmant la désignation du liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ODON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ODON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL FRANCOIS DI BENEDETTO et confirmant la désignation du liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ODON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ODON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ODON est 448 902 239. Le SIRET de son siège social est 448 902 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448902239.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ODON ?

Le siège social de SCI DE L'ODON est situé 67 Che de Bas, 27930 Sacquenville.

SCI DE L'ODON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ODON est-elle en procédure collective ?

SCI DE L'ODON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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