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EQUALYS

Active
Siren434 839 403571035510 CESSON-SEVIGNECréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUALYS est une 5710 immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 839 403. Elle est domiciliée 4 rue du Bordage Centre Affaire Bordage, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de EQUALYS

Dénomination
EQUALYS
SIREN
434 839 403
SIRET (siège)
434 839 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44434839403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 839 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 mars 2001
Siège social
4 RUE DU BORDAGE CENTRE AFFAIRE BORDAGE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    434 839 403 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 722C

Documents juridiques de EQUALYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de EQUALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUALYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Marques déposées par EQUALYS

EQUALYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUALYS

    N° 3087515 · Déposée le 08 mars 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 08 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUALYS

Quel est le numéro SIREN de EQUALYS ?

Le numéro SIREN de EQUALYS est 434 839 403. Le SIRET de son siège social est 434 839 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44434839403.

Où se situe le siège social de EQUALYS ?

Le siège social de EQUALYS est situé 4 rue du Bordage Centre Affaire Bordage, 35510 Cesson-Sevigne.

EQUALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUALYS.

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