ISOCELE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 335 118 303, ISOCELE est une SAS créée le 15 avril 1986. Elle est domiciliée 3 av des Peupliers, 35510 Cesson Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 722C.
Fiche d'identité de ISOCELE
INSEE- Dénomination
- ISOCELE
- SIREN
- 335 118 303
- SIRET (siège)
- 335 118 303 00098
- N° TVA intracommunautaire
- FR70335118303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 118 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 15 avril 1986
- Siège social
- 3 AV DES PEUPLIERS, 35510, CESSON SEVIGNE
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
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Finances de ISOCELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOCELE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ISOCELE
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 35510 CESSON SEVIGNESiègeFermé
335 118 303 00098 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 722C
- 35000 RENNESFermé
335 118 303 00023 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 921D
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
335 118 303 00031 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 921D
- 78590 NOISY-LE-ROIFermé
335 118 303 00049 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 921D
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
335 118 303 00056 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 921D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
335 118 303 00064 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 921D
- 41000 BLOISFermé
335 118 303 00072 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 921D
- 67201 ECKBOLSHEIMFermé
335 118 303 00080 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 921D
Documents juridiques de ISOCELE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ISOCELE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOCELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOCELE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOCELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ISOCELE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : DELARUE Dominique Paul Patrick Commissaire aux comptes titulaire : DE RUDELLE Geoffroy Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE OUEST ATLANTIQUE - CALAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 avril 1986
Marques déposées par ISOCELE
INPIISOCELE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNet - Area
N° 99831042 · Déposée le 17 décembre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 17 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ISOCELE
Quel est le numéro SIREN de ISOCELE ?
Le numéro SIREN de ISOCELE est 335 118 303. Le SIRET de son siège social est 335 118 303 00098. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70335118303.
Où se situe le siège social de ISOCELE ?
Le siège social de ISOCELE est situé 3 av des Peupliers, 35510 Cesson Sevigne.
ISOCELE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOCELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOCELE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOCELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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