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EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Active
Siren819 023 151SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,4 M€

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est une SCI immatriculée le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 023 151. Son siège social est situé 1 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IMMOBILIERE SEBBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Dénomination
EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT
SIREN
819 023 151
SIRET (siège)
819 023 151 00031
N° TVA intracommunautaire
FR04819023151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 023 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2016
Siège social
1 PL DES PRECHEURS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Acquisition et exploitation locative de locaux commerciaux et artistiques dans le centre ancien de Toulon.

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Finances de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

I

IMMOBILIERE SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

C

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

V

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Établissements de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    819 023 151 00031 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    819 023 151 00015 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    819 023 151 00023 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Conformité de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-03-05

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Société à responsabilité limitée CARIM n'est plus gérant. SA à conseil d'administration VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD devient gérant

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Marques déposées par EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RUE DES ARTS

    N° 4773625 · Déposée le 04 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 41, 43 · valable jusqu’au 04 juin 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est 819 023 151. Le SIRET de son siège social est 819 023 151 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819023151.

Qui dirige EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT ?

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est dirigée par IMMOBILIERE SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est situé 1 Pl des Precheurs, 13100 Aix-en-Provence.

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUERRE SEMARD DEVELOPPEMENT.