EQUI LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 724 437, EQUI LIBRE est une société civile créée le 29 février 2016. Elle est domiciliée 28 ALL du Manoir MORCHEVAL, 87140 Chamboret. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. La direction est assurée par SANDRINE DONAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EQUI LIBRE
INSEE- Dénomination
- EQUI LIBRE
- SIREN
- 818 724 437
- SIRET (siège)
- 818 724 437 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45818724437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 724 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 28 ALL du Manoir MORCHEVAL, 87140, Chamboret
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EQUI LIBRE
Exploitation de tous biens et domaines agricoles
Finances de EQUI LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUI LIBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans
SL PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de EQUI LIBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87140 ChamboretSiègeActif
818 724 437 00020 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 0143Z
- 87220 FEYTIATFermé
818 724 437 00012 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EQUI LIBRE
INPIComptes annuels de EQUI LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUI LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUI LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUI LIBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ostorero, Gilles, Eugène, Roger ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Donas, nom d'usage : Ostorero, Sandrine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-29 · Début d'activité : 2016-02-12
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur EQUI LIBRE
Quel est le numéro SIREN de EQUI LIBRE ?
Le numéro SIREN de EQUI LIBRE est 818 724 437. Le SIRET de son siège social est 818 724 437 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45818724437.
Qui dirige EQUI LIBRE ?
EQUI LIBRE est dirigée par SANDRINE DONAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EQUI LIBRE ?
Le siège social de EQUI LIBRE est situé 28 ALL du Manoir MORCHEVAL, 87140 Chamboret.
EQUI LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUI LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUI LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI LIBRE.
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